Le passeport de prévention : vers une gestion maîtrisée des risques et des modalités de mise en œuvre progressives
Le passeport de prévention vise à accompagner progressivement les entreprises vers une meilleure maîtrise des risques en santé et sécurité au travail. Cet outil numérique permet d’évaluer leur niveau de maturité en prévention et de mettre en place des actions pour progresser de manière structurée.
En quoi consiste-t-il concrètement ?
Le passeport de prévention est un référentiel d’évaluation qui regroupe des critères dans différents domaines :
- organisation,
- management,
- documentation,
- formation,
- communication.
L’entreprise peut auditer son système de gestion de la prévention et se voir attribuer un niveau de maturité de 0 à 5 étoiles.
En se basant sur cette évaluation, les entreprises mettent en place un plan d’action pour améliorer leur niveau de maturité. L’employeur, l’organisme de formation ou le salarié lui-même saisissent les données concernant les formations suivies par les salariés en santé et sécurité au travail, y compris à l’étranger.
Depuis octobre 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis en place un portail d’information sur le passeport de prévention. Il est destiné aux travailleurs, employeurs et organismes de formation. Les titulaires peuvent accéder à leur passeport de formation via leur espace personnel sécurisé sur le compte personnel de formation (CPF) accessible via Mon Compte Formation.
Actuellement, seul l’espace dédié aux salariés est opérationnel. Les espaces réservés aux employeurs et aux organismes de formation ou de certification seront progressivement mis en place d’ici 2024. Les données enregistrées concernent l’identification de l’employeur, de l’organisme de formation et du titulaire du passeport, ainsi que les informations relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Quels sont les objectifs du passeport de prévention ?
Le passeport de prévention s’inscrit dans le cadre plus vaste du passeport “de compétences“, qui regroupe toutes les données personnelles sécurisées relatives à la formation professionnelle du titulaire.
Il vise principalement à simplifier l’échange d’informations entre employeurs et salariés concernant les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus. Son objectif est de centraliser ces données dans un espace sécurisé dédié à la santé et à la sécurité. Il offre ainsi des garanties sur les formations effectuées et permet le partage d’informations de manière numérique. De plus, il favorise l’anticipation des mises à jour des formations, certifications et diplômes.
De plus, un autre aspect essentiel de ce passeport est de rationaliser la formation en matière de sécurité en évitant les doublons et les formations redondantes. En résumé, cet outil simplifie la communication des informations relatives aux formations et qualifications en santé et sécurité tout en optimisant le processus de mise à jour des compétences.
Qui pourra renseigner le passeport de prévention ?
La mise à jour du passeport de prévention sera une obligation pour les organismes de formation qui ont dispensé les formations et pour les employeurs qui ont organisé des formations en interne. Cependant, les titulaires du compte, c’est-à-dire les salariés ou demandeurs d’emploi, auront le choix entre deux options :
- Activer leur passeport de compétences, qui inclut le passeport de prévention.
- Alimenter leur passeport de prévention avec les formations qu’ils ont suivies de leur propre initiative.
La plateforme prévoit trois espaces distincts avec des accès dédiés :
- Les salariés pourront renseigner les données concernant les formations qu’ils ont suivies volontairement.
- Les entreprises auront accès à des informations sur les formations dispensées au sein de leur structure, ainsi qu’à un outil de suivi des formations.
- Les organismes de formation ou de certification pourront fournir des informations sur les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées pour le compte d’un employeur, et pourront partager les déclarations de formation.
Cependant, à l’heure actuelle, les espaces réservés aux employeurs et aux organismes de formation ne sont pas encore opérationnels. Ils devraient être disponibles en 2024.
Depuis le 30 mai 2023, seules les formations ayant donné lieu à une certification ont été automatiquement intégrées dans la partie accessible aux titulaires du compte de prévention. Cela concerne notamment les certifications suivantes, dont la liste sera régulièrement mise à jour.
Dans quelles conditions, le passeport de prévention pourra-t-il être consulté ?
Le passeport de prévention est un outil géré par son titulaire. Le travailleur apprécie ce qu’il souhaite rendre consultable et communicable à son employeur ou à un futur employeur. En effet, il peut refuser ou accorder totalement ou partiellement l’accès aux données intégrées dans le passeport de prévention.
A noter : un arrêté à paraître fixera les modalités et conditions d’accès au passeport de prévention !
Quel est le calendrier prévisionnel de mise en œuvre ?
L’application des obligations relatives au passeport de prévention, liée aux différentes étapes de déploiement des fonctionnalités techniques du portail d’information, sera progressive.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
1ère étape : depuis le 30 mai 2023, ouverture du passeport pour les travailleurs avec la possibilité d‘en extraire une attestation de formation pour les certifications versées automatiquement dans le dispositif ;
2e étape :
- 2023-2024 : ouverture de l’espace dédié aux employeurs afin d’y déclarer les formations organisées à leur initiative,
- 2024 : ouverture du passeport de prévention aux organismes de formation pour la déclaration des données et des fonctionnalités de consultation des passeports pour tous les employeurs, lorsque le titulaire du passeport a autorisé cet accès.
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