Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a annoncé un “plan canicule” avec des mesures “canicule en entreprise” spécifiques pour les salariés et leurs entreprises.
Création d’un guide
Les entreprises seront averties avant chaque vague de chaleur, et un guide leur sera proposé pour mettre en place rapidement des travaux visant à améliorer la température dans les bureaux. Des travaux simples tels que l’installation de stores ou la végétalisation peuvent limiter l’impact des vagues de chaleur à court terme. Le guide comprendra également des informations sur le coût de ces travaux, leur durée et les aides financières possibles.
Les supports à disposition
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié des supports de conseils pratiques. Ces supports donnent des recommandations sur la conception et l’aménagement des lieux de travail pour lutter contre les risques liés à la chaleur, ainsi que des conseils sur l’aménagement des postes de travail par forte chaleur en été, comme l’utilisation de ventilateurs, de brumisateurs, de stores ou d’abris extérieurs, ou encore la climatisation et les aires de repos climatisées.
Surveillance et contrôles
Différents acteurs sont mobilisés tout au long de la saison estivale pour surveiller la situation, notamment le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les organismes de prévention et les agents du système de l’Inspection du travail.
Les contrôles de l’inspection du travail seront intensifiés pendant les périodes de canicule. Une attention particulière est portée aux activités exposant davantage les travailleurs à la chaleur, comme celles en extérieur (BTP, travaux agricoles), la restauration, la boulangerie et les pressings. En cas de passage en vigilance rouge, les contrôles seront renforcés. Les employeurs seront rappelés de leurs obligations en matière d’évaluation des risques et de mise en place de mesures de prévention adaptées.
Obligations légales pour les employeurs
Les employeurs ont l’obligation de renouveler l’air dans les locaux de travail, de fournir des boissons aux employés et de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils travaillent à l’extérieur. Des vérifications pourront être demandées aux employeurs, et en cas de non-respect des principes généraux de prévention, des mises en demeure pourront être notifiées.
Jeunes travailleurs : point de vigilance
Une attention particulière sera portée à l’emploi des jeunes travailleurs, et il est strictement interdit de les affecter à des travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé, sans dérogation possible.
Le “plan canicule” du ministère de la Transition écologique est consultable pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-15-actions-phare-faire-face-aux-vagues-chaleur-des-lete-2023
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