Plan Prévention 2022-2025 – Origine du plan : Le nombre d’accidents mortels du travail ne diminue plus

540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020. Ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint. L’enjeu aujourd’hui est de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d’accidents grâce au Plan de prévention.

Objectif du plan: Un plan pour prévenir les accidents graves et mortels

Coconstruit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté par Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé de la Santé au travail, le 14 mars 2022, au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST). Il vient préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.

Les cibles prioritaires du plan : Les travailleurs jeunes, intérimaires et détachés

Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels. Il prévoit plusieurs actions concrètes pour cibler les efforts sur les publics les plus exposés aux accidents travail : les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés. Selon l’Assurance maladie, près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche et un quart des accidents du travail concerne des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Les 4 axes du plan et les leviers d’action

AXE 1 – Protéger les jeunes et les nouveaux embauchés mobiliser les cursus de formation initiale pour renforcer la formation à la sécurité ;

• sensibiliser les jeunes, leur employeur et leurs collègues à la prévention primaire ;
• protéger sur le terrain les jeunes et les nouveaux embauchés, notamment via le parcours d’intégration.

AXE 2 – Accroître la mobilisation auprès des travailleurs les plus vulnérables sécuriser la prise de poste des travailleurs précaires ;

• sécuriser les conditions de travail des travailleurs détachés ;
• étendre la prévention aux travailleurs indépendants, accédant à l’offre des services de prévention et de santé au travail.

AXE 3 – Renforcer l’accompagnement des TPE-PME renforcer le dialogue social ;

• mieux informer les TPE et PME sur les aides financières proposées par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour soutenir leurs efforts de prévention.
• Lutter contre les accidents en agissant à la source des risques, en réformant le DUERP et en mettant en œuvre le fameux « passeport de prévention » ;
• développer les actions « d’aller vers » les TPE-PME.

AXE 4 – Approfondir la connaissance pour mieux cibler les actions approfondir la connaissance de la sinistralité du travail ;

• développer le partage d’informations et d’outils ;
• cibler l’action sur les secteurs d’activité les plus touchés en mobilisant les branches professionnelles ;
• agir sur le risque routier en mobilisant les branches professionnelles ;
• agir sur le risque de chute de hauteur ;
• poursuivre l’effort de normalisation et de surveillance du marché des équipements de travail.

Le plan comporte une clause de revoyure. Un premier bilan des actions menées en 2022 sera réalisé, afin d’amender les mesures prises et, si cela se révèle nécessaire, de les compléter.

QHSE Concept, cabinet de conseil et formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Cantal, Clermont-Ferrand, Lyon), vous accompagne dans la prévention des risques professionnels de votre établissement.

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