Le cabinet QHSE Concept, est officiellement agréé par le préfet de région, après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelle, pour dispenser la formation aux représentants du personnel au Comité Social et Economique conformément à l’article L2315-18 du code du travail. (décision OF CSE N°2018/36)
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
Objectif de la formation
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
– de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
– d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.
Durée de la formation
La durée de la formation varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
Entreprise ou établissement doté d’une CSSCT et de moins de 300 salariés : 3 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT
Entreprise ou établissement doté d’une CSSCT et d’au moins 300 salariés : 5 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT
Entreprise ou établissement non doté d’une CSSCT quelle que soit sa taille : Aucune durée prévue réglementairement
La Code du travail prévoit une durée minimale de formation pour les membres de la CSCCT. Celle-ci peut être augmentée par accord.
Renouvellement de la formation
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d’un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. À cet effet, le programme établi est plus spécialisé et adapté aux demandes particulières. Il doit également tenir compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
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