Réforme de la CSRD : Vers un allègement des obligations de reporting ESG ?

L’Union européenne a récemment proposé une réforme majeure de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la législation Omnibus. Ce projet vise à simplifier les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) pour les entreprises européennes, potentiellement exemptant environ 80 % des entreprises initialement concernées. Cependant, il est crucial de noter que cette proposition est encore en phase de projet et doit suivre un processus législatif avant d’être adoptée en France. Les dispositions actuelles peuvent donc être modifiées, renforcées ou rejetées.

Entreprises concernées par le reporting ESG selon la Réforme de la CSRD

Avant la réforme, la CSRD s’appliquait aux grandes entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan dépassant 25 millions d’euros. Les PME cotées sur les marchés réglementés de l’UE étaient également concernées. Avec la réforme proposée, seules les entreprises employant plus de 1 000 personnes et remplissant l’un des critères financiers (chiffre d’affaires de 50 millions d’euros ou bilan de 25 millions d’euros) seraient soumises au reporting ESG. Les PME cotées seraient exemptées de cette obligation légale.

Réduction des exigences de reporting

La réforme prévoit plusieurs allégements :

• Normes sectorielles : Suppression des normes spécifiques à chaque secteur au profit d’un référentiel unique pour toutes les entreprises.
• Indicateurs obligatoires : Réduction du nombre d’indicateurs à renseigner, avec suppression de ceux jugés secondaires.
• Audit approfondi : Abandon de la transition vers une assurance raisonnable, maintenant une assurance limitée pour les audits.

Implications de la législation Omnibus dans la Réforme de la CSRD

La législation Omnibus introduit des modifications notables :

• Fournisseurs directs : Les audits se concentreraient uniquement sur les fournisseurs directs, sans obligation d’évaluer l’ensemble de la chaîne de valeur.
• Sous-traitants de rangs inférieurs : Suppression de l’obligation de reporting concernant les sous-traitants de second et troisième rangs.
• Sanctions : Absence de sanctions automatiques en cas de non-conformité, laissant aux États membres la décision de légiférer à ce sujet.

Impact sur les PME

Bien que les PME de moins de 1 000 employés soient désormais exemptées légalement, elles pourraient rester sous pression. Les grandes entreprises, toujours soumises aux obligations ESG, pourraient exiger des données ESG de leurs fournisseurs, impactant ainsi les PME.

Prochaines étapes législatives

Le projet doit être examiné et adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, un processus pouvant durer entre 6 et 12 mois. Ensuite, une fois adopté au niveau européen, chaque État membre devra transposer la directive en droit national, ce qui pourrait prendre également entre 6 et 12 mois supplémentaires. En France, l’application de cette réforme est envisagée pour 2027.

Anticipation et préparation des entreprises pour la Réforme de la CSRD

Cette réforme représente un tournant stratégique pour les entreprises européennes. Elle allège les contraintes pour la majorité, mais pourrait fragiliser le cadre réglementaire ESG de l’UE, risquant de créer un manque de transparence sur les impacts environnementaux et sociaux. Il est important de rappeler que le projet peut encore évoluer. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont le pouvoir d’amender ou de renforcer certaines mesures. Les entreprises sont donc encouragées à anticiper ces changements. Celles qui intègrent dès maintenant les attentes ESG des investisseurs et des consommateurs auront une longueur d’avance. Même si l’UE assouplit son cadre, le marché continuera d’exiger des engagements forts et crédibles.

Dans ce contexte en constante évolution, il est essentiel pour les entreprises de se faire accompagner par des experts pour naviguer efficacement à travers ces changements réglementaires. QHSE Concept propose des services adaptés pour aider les entreprises à comprendre et à se conformer aux nouvelles obligations ESG. N’attendez pas que ces réformes deviennent contraignantes ; contactez QHSE Concept dès aujourd’hui pour un audit, une formation ou un accompagnement sur mesure, et assurez-vous que votre entreprise est prête pour les défis à venir.

Signataire : Lise Vidal