Environnement
Plateforme trackdéchets
Plateforme numérique permettant de dématérialiser la traçabilité des déchets, Trackdéchets est un outil mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. La plateforme a été créée en 2018 et est entièrement gratuite. Qui est concerné ?…
Loi anti gaspillage : plastique à usage unique
Plastique à usage unique : vers une obligation de marquage environnemental au 3 juillet 2021 pour certains produits Le Ministère de la Transition écologique a publié un projet de décret qui imposerait sous peine d’amende, à partir du 3 juillet…
Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 NOR : TREP2032013D a été publié au JO Ce décret renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence….
Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluies
Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : vers une ouverture des possibilités aux IOTA et ICPE La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…