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IPCE Droit d'antériorité
Actualités Environnement

Le droit d’antériorité pour les installations classées ICPE

Au cœur de l’évolution des réglementations environnementales, le décret n° 2023-722 du 3 août 2023 apporte des modifications significatives en ce qui concerne le “droit d’antériorité” pour les installations classées ICPE, renforçant ainsi les prérogatives du préfet. Ces changements, qui…

novembre 13, 2023
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Réutilisation des eaux de pluie et traitées- Lise
Actualités Environnement

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluies

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : vers une ouverture des possibilités aux IOTA et ICPE La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…

mars 29, 2021
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