ICPE

Au cœur de l’évolution des réglementations environnementales, le décret n° 2023-722 du 3 août 2023 apporte des modifications significatives en ce qui concerne le “droit d’antériorité” pour les installations classées ICPE, renforçant ainsi les prérogatives du préfet. Ces changements, qui…

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : vers une ouverture des possibilités aux IOTA et ICPE La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…