Obligation

Réforme de la CSRD : Vers un allègement des obligations de reporting ESG ? L’Union européenne a récemment proposé une réforme majeure de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la législation Omnibus. Ce projet vise à simplifier les obligations de…

Étiquetage alimentaire et réglementation INCO : Tout ce que vous devez savoir L’étiquetage des denrées alimentaires est un pilier de la transparence envers les consommateurs. La réglementation INCO (Information Consommateurs), définie par le Règlement (UE) n° 1169/2011 , impose des…

La norme IFS Logistics, référence de certification internationale, évalue la qualité et la sécurité des activités logistiques. Applicable aux activités de transport (routier, ferroviaire, aérien, et maritime), de stockage, de distribution, et de manutention, elle couvre les produits alimentaires et…

Le décret du 9 juin 2023 Depuis le nouveau décret du 9 juin 2023 (Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier), l’employeur doit informer dans un délai…

L’obligation d’information et de formation générale à la sécurité L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour : les travailleurs qu’il embauche ; les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; les salariés temporaires, à…

Les causes de la baisse des accidents du travail et maladies professionnelles en 2020 Le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire a fortement contribué au net recul des accidents du travail et maladies professionnelles en 2020, tous…