Sécurité

Rappel des obligations  A compter du 1er avril 2022, tous les élus du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise et qu’ils soient membres ou  non d’une CSSCT, bénéficieront d’une durée minimale de formation. Elle sera d’au moins 5…

La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiants les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au…

Les causes de la baisse des accidents du travail et maladies professionnelles en 2020 Le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire a fortement contribué au net recul des accidents du travail et maladies professionnelles en 2020, tous…

Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être…

Rappel des obligations : Tous les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé et de conditions de travail. L’employeur doit désigner un…

RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux Annoncé par le Gouvernement à l’issue des dysfonctionnements observés dans la gestion du rappel des laits contaminés à la salmonelle en 2018, le site RappelConso renforce la confiance…

  Qu’est ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Accident du travail un véritable enjeux pour l’entreprise. Lorsque qu’un salarié est victime d’un accident du travail, la jurisprudence considère qu’un « manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection…

Archivage DUERP   La nouveauté : L’assemblée Nationale ayant débattu récemment autour de la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont donc intéressés à la question du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document…

  Le PASS SANITAIRE Le pass sanitaire consiste en la présentation, sous format papier ou numérique, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 1 – La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet. 2-…

Décret 2021 – 526 du 29 Avril 2021   La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception…