Qu’est ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Accident du travail un véritable enjeux pour l’entreprise. Lorsque qu’un salarié est victime d’un accident du travail, la jurisprudence considère qu’un « manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection…
Archivage DUERP La nouveauté : L’assemblée Nationale ayant débattu récemment autour de la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont donc intéressés à la question du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document…
Le PASS SANITAIRE Le pass sanitaire consiste en la présentation, sous format papier ou numérique, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 1 – La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet. 2-…
Décret 2021 – 526 du 29 Avril 2021 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception…
Mon site doit-il mettre en place un état des matières stockées ? L’accident industriel survenu à Rouen en septembre 2019 a conduit à un renforcement en matière de gestion des accidents. En particulier, le retour d’expérience mené suite à…
Dans le cadre du plan de formation 2021 QHSE Concept propose une formation sur le harcèlement au travail (harcèlement moral et sexuel). Le harcèlement moral ou sexuel au travail est un fléau de plus en plus médiatisé qui a un…
Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules modifie l’article L. 313-1 du code de la route, et impose que : « les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés…